Une loi nazie toujours en vigueur
Comment la grammaire du § 211 StGB allemand trahit son idéologie d'origine
En 1941, les nazis ont réécrit la définition du meurtre dans le Code pénal allemand. Cette formulation est toujours en vigueur aujourd’hui.
Le langage juridique est souvent présenté comme objectif, impersonnel et neutre. Pourtant, les structures grammaticales utilisées dans les textes de loi impliquent nécessairement des choix discursifs, et parfois, ces choix trahissent bien plus que le droit. Un exemple extrême mais éclairant de cette dynamique se trouve à l’article 211 du Code pénal allemand (StGB), qui définit le meurtre comme suit :
« Der Mörder ist, wer aus Mordlust, zur Befriedigung des Geschlechtstriebs, aus Habgier (…) tötet »1
Cette formulation a été introduite en 1941 sous le régime nazi et reste controversée dans la doctrine allemande contemporaine. Elle ne décrit pas un acte punissable, comme le font la plupart des dispositions pénales modernes, mais définit une identité : le meurtrier est celui qui… Au lieu de punir un acte, une action, le texte de loi semble identifier une catégorie ontologique de personnes. Il en résulte une essentialisation de la culpabilité, qui s’inscrit dans une logique d’exclusion et de stigmatisation propre à l’idéologie nationale-socialiste. En bref, le langage fait le droit, mais l’idéologie fait aussi les coupables à travers le langage (Goodrich 1984:2572).
Dans les systèmes juridiques contemporains, ce type de formulation est rare, voire problématique. La plupart des codes pénaux modernes, notamment le Code pénal français (« le fait de… » (art. 211-1), « le meurtre qui… » (art. 221-2), « le meurtre commis… » (art. 221-3), etc.) et néerlandais (« celui qui, intentionnellement, prive un autre de la vie… »3 (art. 287)), préfèrent axer la norme sur l’acte et non sur le sujet (De Hullu 2021:754).
Bien que l’article 190 CPS n’adopte pas une approche aussi radicale, il n’est pas exempt de choix grammaticaux significatifs. La manière dont le texte désigne l’auteur (par exemple celui qui vs. quiconque vs. wer), le choix de la forme active ou passive, ou encore la position syntaxique du sujet et du complément d’objet, influencent la perception de la contrainte, du consentement, de la volonté et du rôle des parties concernées. C’est précisément cette dimension plus subtile que j’examine dans mes recherches actuelles. La grammaire du consentement - dans trois langues, pour un même article de loi. À suivre !
Plus sur mes recherches : josanne.fr
« Le meurtrier est celui qui tue par soif de meurtre, pour assouvir ses pulsions sexuelles, par cupidité (…) » (ma traduction)
Goodrich, Peter. Legal discourse ; studies in linguistics, rhetoric and legal analysis. 1984. University of Edinburgh.
« Hij die opzettelijk een ander van het leven berooft, … » ; traduction française dans le texte : ma traduction
Hullu, Jaap de. Materieel strafrecht : over algemene leerstukken van strafrechtelijke aansprakelijkheid naar Nederlands recht. Achtste druk, Wolters Kluwer, 2021.